Mentions légales

Le site aufildumandat.tassinlademilune.fr est édité par :

Tassin la Demi-Lune
Hôtel de ville
Place Hippolyte Péragut
69160 TASSIN LA DEMI-LUNE
04 72 59 22 11


Le responsable de la publication est : Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi-Lune

Le sous-traitant technique et d'hébergement est :

https://www.monaviscitoyen.fr
CITIES-ZEN SAS (RCS PARIS 822 952 461)
25 rue de Tolbiac
75013 Paris
France


Les données sont stockées dans les datacenters de Scaleway zone Paris avec une possible redondance dans des datacenters européens :

Scaleway
8 rue de la Ville l’Evêque
75008 Paris
France


Ce site utilise l'infrastructure de sécurité mondiale de Cloudflare.
Cloudflare dispose de centres de données en France (notamment à Paris, Marseille, Lyon et Bordeaux) et s'engage à respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD). Toutefois, en raison de la nature mondiale de son réseau et selon votre lieu de connexion, certaines données, notamment votre adresse IP, peuvent transiter et être traitées hors Union européenne.

Cloudflare France SAS
6 place de la Madeleine
75008 Paris
France

Ce site n'utilise qu'un cookie technique pour permettre la session utilisateur.
Il n'y a aucun suivi publicitaire non anonymisé qui nécessiterait un consentement.